Assemblée nationale · Scrutin
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
Scrutin n° 946 · 11 mars 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN64 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR24 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP23 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR17 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC16 pour · 0 contre · 0 abst.
DR14 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT7 pour · 0 contre · 0 abst.
AD5 pour · 0 contre · 0 abst.
NI5 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
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