Assemblée nationale · Scrutin
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5487 · 18 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN37 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR20 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP17 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC14 pour · 0 contre · 0 abst.
DR10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention