Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3797 · 14 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN56 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 31 contre · 1 abst.
SOC22 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP7 pour · 0 contre · 12 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 6 abst.
Dem2 pour · 11 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 1 abst.
LIOT1 pour · 5 contre · 1 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
NI1 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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