Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Scrutin n° 4742 · 11 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
SOC0 pour · 52 contre · 0 abst.
RN27 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 17 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 1 abst.
EPR1 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 2 abst.
DR0 pour · 2 contre · 1 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention