Assemblée nationale · Scrutin

la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

Scrutin n° 5784 · 26 février 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 24Contre 22Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP14 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
RN2 pour · 4 contre · 1 abst.
SOC5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention