Assemblée nationale · Scrutin
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3030 · 10 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN36 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 19 contre · 0 abst.
EPR16 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 4 abst.
SOC5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention