Assemblée nationale · Scrutin
l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4520 · 4 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN56 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR37 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC33 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem17 pour · 0 contre · 0 abst.
DR18 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT7 pour · 0 contre · 0 abst.
NI5 pour · 0 contre · 0 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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