Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3014 · 9 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN25 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC16 pour · 2 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 14 contre · 0 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 8 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 2 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention