Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Scrutin n° 453 · 20 novembre 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN24 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR10 pour · 3 contre · 3 abst.
LFI-NFP0 pour · 10 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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