Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4089 · 20 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN65 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 32 contre · 1 abst.
EPR0 pour · 30 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 25 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 2 abst.
Dem2 pour · 5 contre · 0 abst.
DR3 pour · 2 contre · 1 abst.
NI2 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 4 contre · 1 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 1 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
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