Assemblée nationale · Scrutin
l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5749 · 26 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
RN15 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR8 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention