Assemblée nationale · Scrutin
l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5497 · 18 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN39 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR23 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC15 pour · 0 contre · 0 abst.
DR12 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR11 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention