Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4609 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN46 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC28 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 14 contre · 10 abst.
LFI-NFP17 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 11 contre · 0 abst.
DR0 pour · 10 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 3 contre · 1 abst.
NI2 pour · 2 contre · 1 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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