Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3817 · 17 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN58 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP28 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 3 contre · 13 abst.
SOC14 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 8 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 2 abst.
NI3 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention