Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5564 · 19 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN27 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 23 contre · 0 abst.
EPR14 pour · 5 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 18 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 13 contre · 0 abst.
DR11 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
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