Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5781 · 26 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 14 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
RN11 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention