Assemblée nationale · Scrutin
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin n° 5727 · 25 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN9 pour · 58 contre · 2 abst.
EPR35 pour · 8 contre · 2 abst.
SOC39 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP36 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS21 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR14 pour · 6 contre · 1 abst.
Dem14 pour · 4 contre · 1 abst.
DR2 pour · 14 contre · 3 abst.
LIOT6 pour · 1 contre · 1 abst.
NI4 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR5 pour · 1 contre · 1 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
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