Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4224 · 21 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 72 abst.
EPR0 pour · 35 contre · 2 abst.
LFI-NFP38 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC24 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 12 contre · 2 abst.
EcoS14 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 13 contre · 0 abst.
DR1 pour · 9 contre · 1 abst.
LIOT5 pour · 2 contre · 2 abst.
NI2 pour · 3 contre · 1 abst.
AD0 pour · 0 contre · 4 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 4 abst.
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