Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5799 · 27 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR8 pour · 0 contre · 0 abst.
RN9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR7 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 8 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention