Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin n° 886 · 6 mars 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 40 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 21 contre · 0 abst.
EPR17 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 12 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 9 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 2 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 1 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention