Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5869 · 30 mars 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN18 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR13 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 10 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 4 contre · 1 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention