Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3782 · 14 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 59 abst.
EPR34 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 23 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 0 contre · 21 abst.
EcoS0 pour · 10 contre · 2 abst.
HOR9 pour · 1 contre · 0 abst.
DR8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 1 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 1 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 2 abst.
AD1 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 1 abst.
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