Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5938 · 31 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 42 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 19 contre · 1 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 13 contre · 0 abst.
SOC11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 9 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention