Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5944 · 31 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN31 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 13 contre · 1 abst.
SOC0 pour · 15 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 12 contre · 0 abst.
DR5 pour · 2 contre · 1 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 3 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
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