Assemblée nationale · Scrutin
le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
Scrutin n° 6284 · 16 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
RN5 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention