Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n° 6224 · 15 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR20 pour · 0 contre · 0 abst.
RN20 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 9 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention