Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 289 · 7 novembre 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN1 pour · 51 contre · 0 abst.
EPR37 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC37 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP24 pour · 0 contre · 0 abst.
DR17 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS16 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR17 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 0 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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