Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4590 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN64 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC20 pour · 0 contre · 33 abst.
EPR16 pour · 4 contre · 26 abst.
LFI-NFP39 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem19 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR16 pour · 0 contre · 1 abst.
DR6 pour · 0 contre · 6 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 3 abst.
NI5 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
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