Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3842 · 17 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 66 contre · 0 abst.
EPR33 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC28 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 21 contre · 0 abst.
Dem15 pour · 0 contre · 0 abst.
DR15 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR13 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 2 contre · 4 abst.
NI6 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT6 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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