Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin n° 5723 · 25 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN12 pour · 3 contre · 53 abst.
EPR35 pour · 7 contre · 3 abst.
SOC39 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP38 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR14 pour · 6 contre · 2 abst.
Dem15 pour · 5 contre · 1 abst.
EcoS20 pour · 0 contre · 1 abst.
DR3 pour · 14 contre · 2 abst.
LIOT7 pour · 2 contre · 0 abst.
NI4 pour · 2 contre · 2 abst.
GDR4 pour · 1 contre · 1 abst.
AD0 pour · 1 contre · 2 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 3 abst.
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