Assemblée nationale · Scrutin
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5732 · 25 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP29 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 23 contre · 0 abst.
SOC15 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 14 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 12 contre · 0 abst.
RN0 pour · 7 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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