Assemblée nationale · Scrutin
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4534 · 4 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
SOC38 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 37 abst.
EPR24 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 20 contre · 0 abst.
Dem16 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 12 contre · 2 abst.
DR12 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 3 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 3 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
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