Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5447 · 17 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN46 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC27 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP24 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR20 pour · 1 contre · 0 abst.
DR13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR13 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem12 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT6 pour · 0 contre · 0 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
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