Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3046 · 10 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN12 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 9 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 4 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 2 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention