Assemblée nationale · Scrutin
l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 6007 · 1 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN30 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR10 pour · 9 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 5 contre · 1 abst.
HOR2 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention