Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3994 · 19 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 83 contre · 0 abst.
EPR8 pour · 44 contre · 0 abst.
SOC36 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 27 abst.
EcoS20 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 10 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 12 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOT6 pour · 1 contre · 0 abst.
NI5 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 1 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 1 abst.
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