Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3815 · 17 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN46 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 19 abst.
EPR17 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC16 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 2 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention