Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3706 · 13 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN79 pour · 0 contre · 1 abst.
SOC40 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP2 pour · 0 contre · 33 abst.
EPR31 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS24 pour · 0 contre · 0 abst.
DR20 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR13 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 4 abst.
NI6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 5 abst.
AD2 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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