Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5523 · 18 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN38 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 23 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 16 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 15 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 14 contre · 0 abst.
DR11 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 7 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
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