Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 6011 · 1 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN20 pour · 12 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 16 contre · 0 abst.
SOC13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
Dem0 pour · 1 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention