Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Scrutin n° 669 · 29 janvier 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 31 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 20 contre · 0 abst.
LFI-NFP14 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 11 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
NI0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention