Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3835 · 17 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 68 contre · 0 abst.
LFI-NFP31 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 24 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 1 contre · 17 abst.
EcoS14 pour · 1 contre · 0 abst.
DR0 pour · 13 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 10 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 10 contre · 0 abst.
NI1 pour · 3 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention