Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3998 · 19 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 82 contre · 1 abst.
EPR46 pour · 0 contre · 3 abst.
SOC37 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP35 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS22 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem19 pour · 0 contre · 0 abst.
DR14 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR12 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT8 pour · 0 contre · 0 abst.
NI5 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 1 abst.
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