Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n° 6270 · 16 avril 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 53Contre 98Abstention 4

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR0 pour · 36 contre · 0 abst.
RN0 pour · 25 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS19 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC12 pour · 0 contre · 3 abst.
Dem0 pour · 11 contre · 0 abst.
DR0 pour · 9 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention