Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5814 · 27 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR9 pour · 2 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 9 abst.
LFI-NFP8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention