Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4207 · 21 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN30 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 7 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 3 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention