Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3946 · 19 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 84 contre · 1 abst.
EPR28 pour · 6 contre · 0 abst.
SOC24 pour · 3 contre · 3 abst.
LFI-NFP2 pour · 27 contre · 0 abst.
DR1 pour · 16 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 11 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 9 contre · 0 abst.
NI1 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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