Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4501 · 3 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN5 pour · 52 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 36 contre · 0 abst.
EPR31 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 24 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 16 contre · 0 abst.
DR14 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR11 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOT6 pour · 2 contre · 0 abst.
NI3 pour · 1 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention