Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5937 · 31 mars 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN37 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 18 contre · 0 abst.
EPR15 pour · 0 contre · 1 abst.
DR10 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 10 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 1 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention