Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4586 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN52 pour · 0 contre · 3 abst.
EPR4 pour · 38 contre · 1 abst.
SOC42 pour · 0 contre · 2 abst.
LFI-NFP33 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS19 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 11 contre · 6 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 7 abst.
DR13 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT6 pour · 3 contre · 0 abst.
NI2 pour · 4 contre · 1 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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